JURISTE F/H

Rattaché(e) au Manager du Département juridique vous intégrerez une équipe motivée et dynamique composée de 2 chargés d’études juridiques, d’un expert fraude, de 3 référents fraudes, d’un référent contentieux et d’un référent CRA (Commission Recours Amiable). Les chargé(e)s d’études juridiques interviendront dans le cadre des recours gracieux (devant la CRA), des recours contentieux et de la lutte contre la fraude.

Vous aurez ainsi pour missions de :

• Rédiger les conclusions et mémoires pour les litiges relevant du contentieux des prestations sociales et familiales, présentés devant les juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel) ;
• Représenter et défendre les intérêts de l’organisme devant les différentes juridictions ;
• Analyser les décisions obtenues et les statistiques ;
• Assurer une veille juridique, alerter les personnes concernées ;
• Répondre aux réclamations des allocataires et/ou de leurs conseils, dans le cadre des contestations et/ou des recours gracieux ;
• Participer à la détection des fraudes potentielles ;
• Préparer les dossiers en vue de leur passage en commission de recours amiable, en commission des fraudes et/ou commission des pénalités ;
• Suivre les dossiers confiés, notamment dans les outils informatiques de suivi ;
• Suivre les activités et en assurer le reporting ;
• Participer si nécessaire à l’entraide au sein du service et inter-services ;
• Le périmètre d’activités pourra être adapté en fonction du profil de la personne retenue et/ou des besoins de l’organisme.

Organisme de Sécurité Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise accompagne plus de 250 000 familles dans leurs parcours de vie : la conciliation vie professionnelle et personnelle, le logement, l’insertion, la parentalité …

Notre mission de service public s’exerce par le versement de prestations familiales et sociales (1.6 milliards d’€ pour le Val d’Oise) et le développement d’actions sociales dynamiques et innovantes (135 millions d’€), adaptées aux besoins des familles de notre départemeNous rejoindre, c’est d’abord rejoindre un employeur engagé et responsable, mais aussi :

• Contribuer à un maillon essentiel de la solidarité en France ;
• Contribuer à un projet de société ;
• Collaborer au quotidien par nos métiers et nos expertises à l’accompagnement des allocataires.

La Direction Comptable et Financière (DCF) a pour mission le maniement des fonds et l’enregistrement des opérations dans les comptes, le recouvrement des créances et la vérification de la régularité des ordres de recette et de dépenses. La DCF recrute un(e) chargé(e) d’études juridiques au sein de son Département juridique.

L’organisme a engagé de nombreuses transformations visant à améliorer les engagements de service auprès des partenaires et des allocataires ainsi que les conditions de travail des collaborateurs en leur apportant une attention particulière :

• Une rémunération mensuelle calculée sur une base brute annuelle à partir de 30894,12 € sur 14 mois (selon profil) ;
• Une prime d’intéressement ;
• Une participation aux frais de transport à hauteur de 75% ;
• Le bénéfice d’un forfait mobilité durable ;
• Des titres restaurants d’une valeur unitaire de 11,52€ dont 60% pris en charge par l’employeur ;
• Une mutuelle et un régime de prévoyance ;
• Des conditions de travail facilitant la conciliation vie professionnelle et vie privée :
  • Un aménagement RTT jusqu’à 20 jours par an permettant d’effectuer selon les souhaits une semaine de quatre jours de travail toutes les deux semaines (en fonction de la durée hebdomadaire et de la formule choisies) ;
  • Des horaires variables facilitant la conciliation vie professionnelle et vie privée ;
  • Un accord de télétravail ;
• Un environnement de travail agréable ;
• Le bénéfice des œuvres sociales du comité social et économique.